NEGOCE-LAND.COM conditions de vente...

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'enseigne NEGOCE-LAND.COM – RCS 481113884 - 18 Rue des Capitouls < D21 > – 31490 Léguevin – France – pour son site de vente en ligne Negoce-land.com ( ci-après « Negoce-land.com » ou « Nous » ) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.negoce-land.com ( ci-après « Le Client » ou « Vous » ).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.negoce-land.com ( ci-après le « Site » ). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Les services

La boutique en ligne Negoce-land.com fournit un service de vente d'articles et de pièces détachées neufs et d’occasion à petits prix: matériel informatique, bureautique, téléphonie, divertissement et divers… pour particuliers et professionnels, un large choix de composants pour compléter votre équipement ou le remettre en état, des cadeaux pour les petits et les grands et pour toutes les occasions. Notre service de vente est exclusivement proposé sur Internet via le site negoce-land.com.

Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Etapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Negoce-land.com Vous envoie un courrier électronique vous confirmant les éléments de votre commande. Ce courrier constitue notre acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre Negoce-land.com et Le Client. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

La rubrique " Historique des commandes " de votre compte, vous permet de suivre l'état de votre commande.

Le processus de commande est entièrement sécurisé : vos coordonnées, le récapitulatif de la commande, le paiement sont des données confidentielles. Et seul le système Negoce-land.com est capable d'enregistrer ces éléments. C'est pour vous la garantie de commander en toute confidentialité et surtout, en toute sécurité !

Si vous effectuez un paiement par paypal, ( 3,63% du prix final frais de port inclus + 1,25€ ) seront ajoutés.

Prix des produits et services

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises ( TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage. Les ventes de produits sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Negoce-land.com se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression.

La boutique en ligne negoce-land.com est ouverte 24 h sur 24 - même le week-end - et vous pouvez à tout moment nous joindre par courrier électronique.

Vous pouvez aussi téléphoner au Service Clientèle: 05 61 06 49 58 ( Numéro non surtaxé ) Negoce-land.com reste à la disposition de ses clients du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 . En dehors de ces heures notre serveur vocal enregistre vos commandes et vos demandes. Notre moteur de recherche vous donnera la liste complète ainsi que les références et prix correspondant au produit que vous recherchez.

N'hésitez pas à nous rendre visite sur le site : des offres ponctuelles et limitées vous seront régulièrement proposées !

Disponibilité des produits

Nous faisons tout notre possible pour vous garantir la disponibilité de nos articles dans la limite de nos stocks. Cependant, si un article venait à être épuisé nous vous en informerons le plus vite possible.

Vous avez alors le choix de supprimer cet article de votre commande ou de le remplacer par un autre article ( Bien entendu, dans ce cas, les frais de port sont à notre charge et nous vous rembourserons ou facturerons la différence s'il y a lieu ).

Livraison

Vos articles vous seront livrés à domicile sous 48h sous réserve de disponibilité des stocks. Tous nos colis sont envoyés en Distingo Suivi, Colissimo suivi, Colissimo Recommandé ou Chronopost. Ces services sont proposés et gérés par La Poste ou par l’un de nos transporteurs.

Dès l'expédition de votre colis, vous recevrez un courrier électronique vous indiquant son numéro de suivi. Vous pouvez à tout moment suivre l'acheminement de votre colis en vous rendant sur le site laposte.fr ou sur le site de l’un de nos transporteurs que nous vous donnerons.

Le service Colissimo de la poste livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Votre Colis reste au bureau de poste pendant 15 jours. Ce délai dépassé, le colis sera renvoyé à l'expéditeur. Negoce-land.com n'est en aucun cas responsable des colis retournés pour cause de non enlèvement par le destinataire.

Les frais d'expédition varient selon le poids et le type d’envoi. Ce montant n'inclue qu'une partie des frais de port et d'emballage. Negoce-land.com s'engage à payer le reste pour vous.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Negoce-land.com ne peut vous garantir ces délais. L'ensemble de votre commande est expédiée et livrée en une seule fois. De ce fait, les délais de livraison dépendent des articles choisis. Si certains articles nécessitent un délai de livraison qui dépasse les 48H limite d’expédition, vous en serez informé rapidement tout en vous donnant un état d’avancement de votre commande.

Lorsqu'un article est différé ou en rupture de stock, l'ensemble de votre commande est en attente de livraison, vous recevrez un courrier électronique vous informant la réception de votre colis dans les meilleurs délais. En revanche, vous avez la possibilité d'annuler l'article différé ou en rupture de stock afin de recevoir les articles commandés disponibles dans les meilleurs délais. Pour tout savoir de la livraison de votre commande, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0 563 815 863 ( Numéro non surtaxé ), ou nous contacter par courrier électronique.

En cas de retard de livraison, nous contacterons alors le transporteur ou la Poste pour faire démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de signalement. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile ( la majorité des cas ). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, dans la mesure du possible, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci. Toute anomalie concernant la livraison du fait du transporteur ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés… ) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrés suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à nos services:

« NEGOCE-LAND.COM »
18 Rue des Capitouls < D21 >
31490 Léguevin

En cas d’erreur de livraison Le client devra formuler auprès de Negoce-land.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de Negoce-land.com pourra être faite : en priorité par téléphone au 05.61.06.49.58 ( Numéro non surtaxé ) du Lundi au Vendredi de 9H00 à 19H00, en envoyant un message électronique via notre site ou par courrier.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Negoce-land.com de toute responsabilité vis à vis du Client. A réception de la réclamation, Negoce-land.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Negoce-land.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Negoce-land.com. Les frais d'envoi sont à la charge de Negoce-land.com, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

Actuellement, les commandes ne peuvent être livrées qu'en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse. Vous pouvez bien sûr passer une commande d'un autre pays et être livré à l'adresse de parents ou d'amis qui résident en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse. En dehors de ces pays, les seules et uniques moyens de paiement acceptés sont : ( Mantat Cash - Western-Union - Mandat Express - Paypal ).

Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Negoce-land.com n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et des taxes applicables. Pour les connaître, Negoce-land.com vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement des commandes par Paypal, Mandat poste, Wester-Union, Virement bancaire ou par Chèque.

Le paiement par Paypal:
Tout d’abord si vous n’en avez pas, créez un compte paypal sur le site paypal.fr où vous indiquerez une adresse électronique valide, la création de compte est rapide, gratuite et sécurisée, en outre ( 3,63% du prix final frais de port inclus + 1,25€ ) seront ajoutés.

Le paiement par Mandat poste ou Western-Union :
Avant toute chose contactez nous pour ce mode de règlement, pour l’effectuer vous devez vous rendre dans un bureau de poste et demander à envoyer un Mandat express ou Western-Union ( un code et un justificatif vous seront donnés, communiquez-les nous soit par téléphone soit par courrier électronique dans ce cas il ne nous restera plus qu’à vous expédier votre commande rapidement ), sinon le Mandat standard. ( un justificatif vous sera donné, vous devrez nous l’envoyer par courrier postal ).

La différence entre les deux mandats :

Mandat Express / Western-Union = réception de votre règlement le jour même = envoi possible le jour même
Mandat Cash = réception de votre règlement sous 48H = envoi possible sous 48H

Le paiement par Virement bancaire :
Pour des raisons de sécurité, ce mode est accépté seulement pour les résidents en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.
A la fin de votre commande il vous sera donné nos coordonnées bancaires sous la forme:
Banque : 00000 Guichet : 00000 N°compte : 00000000000 Clé : 00

En dehors de ces pays les virements ne sont pas accéptés, mais vous pouvez régler vos commandes par : Paypal, Mandat poste ou Wester-Union.

Le paiement par chèque bancaire:
Il n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Le numéro de commande doit figurer sur le dos de votre chèque à l’ordre de NEGOCE-LAND.COM à l’adresse suivante :

NEGOCE-LAND.COM
18 Rue des Capitouls < D21 >
31490 Léguevin

Pour tout retard de paiement sans nous avoir contacté et exprimé les raisons, Negoce-land.com se réserve le droit de remettre le ou les articles commandés en vente sans préavis. Le transfert de propriété de la marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral par l’acheteur du prix convenu en principal et accessoires ( article n° 80335 du 12 Mai 1980 ).

Retours ou annulation de commande

Si l'article que vous avez reçu ne vous convient pas, il vous suffit de nous le signaler dans les 7 jours qui suivent la réception du colis, au 05 61 06 49 58 ( Numéro non surtaxé ) ou par courrier électronique.

Les articles sont à retourner, neufs, complets, dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et en colissimo recommandé. Les frais de retour sont à votre charge. Vous bénéficiez de 2 semaines maximum ( à réception du colis ) pour retourner les articles qui ne vous conviendraient pas et obtenir un avoir ou un remboursement. Vous devez joindre une photocopie de la facture en précisant sur celle-ci le motif du retour.

Le retour n'est pas accepté pour les articles suivants : les CDs, cassettes, vidéos et les produits neufs dont l'emballage a été ouvert. Bien entendu les articles neufs retournés doivent être dans leur emballage d'origine et non déballés.

Dans le cas d'un retour de produit, un avoir vous sera fait ou vous serez remboursé par chèque de la valeur des articles retournés. De plus, les frais de port pour le retour de produit reste à votre charge, de même nos frais de port et de gestion seront déduits. Afin de vous livrer au plus vite, nous traitons votre commande dès son enregistrement. C'est pourquoi seuls les articles retardés de votre commande et indisponnibles peuvent être annulés.

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix ( article n° 80335 du 12 Mai 1980 ), le cas échéant augmenté des intérêts de 2%.

Garanties et responsabilite

Negoce-land.com s'engage à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou retard d’arrivage.

Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent adresser à Negoce-land.com des opinions, des commentaires ou tout autre contenu ; vous pouvez y soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Negoce-land.com se réserve le droit, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, vous pouvez nous envoyer votre requête par courrier avec un justificatif de votre identité et domicile à l'adresse suivante :

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Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte client, vos abonnements aux lettres d'informations ( newsletters ) ou vous désabonner lors de l'envoi de la prochaine lettre d'information ( newsletter ). Pour recevoir les offres exclusives de Negoce-land.com en avant première, n'hésitez pas à nous communiquer votre adresse électronique via notre espace "Newsletter".

Pour changer de nom ou d'adresse, rien de plus simple ! Rendez-vous dans la rubrique " Mon Compte " où vous aurez la possibilité d'indiquer vos nouvelles coordonnées, ou appelez-nous au 05.61.06.49.58 ( Numéro non surtaxé ) ou envoyez-nous un courrier électronique.

Vous pourrez bien entendu modifier directement vos coordonnées lors de la validation de votre commande sur le site.

Pour toujours vous faire profiter des meilleurs offres commerciales, et seulement si vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur la newsletter. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à sauvegarder le contenu de votre panier en cas de rupture de session. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Negoce-land.com s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez sont utilisées dans le seul but d'assurer le bon traitement de votre commande. Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante: lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, adresse personnelle et électronique ainsi que mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci. De plus, vous n'avez pas à nous les redonner à chaque fois que vous effectuez une commande chez Negoce-land.com.

Force majeure

La responsabilité de Negoce-land.com ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Le Client et Negoce-land.com sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal auquel est rattaché à l'enseigne NEGOCE-LAND.COM.

Propriété intellectuelle

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Photographies

Les photographies utilisées n'ont qu'une valeur indicative. Negoce-land.com s’efforce à ce que ces photographies soient les plus réalistes possible, mais suggère à nos clients de lire attentivement le descriptif des différents produits et de nous contacter pour tout renseignement complémentaire.